Loi de Finances 2019 : Quelles nouveautés fiscales ?

Loi de Finances 2019 : Quelles nouveautés fiscales ?

La Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de l’Oriental (CCISO) a organisé, conjointement avec la Banque Populaire, le Jeudi 31 janvier 2019, une journée d’information et de communication sous le thème : « Loi de Finances 2019: Quelles nouveautés fiscales? ». Il s’agit d’une journée d’échange, animée par M. Mohamed Amine BOUBNAD Expert-comptable Mémorialiste et Consultant fiscal et juridique Rabat – Nador, qui a pour objectif de sensibiliser et d’éclairer le tissu entrepreneurial sur les nouveautés fiscales de la loi de finances 2019.

Cette rencontre a été honorée par la présence de M. Abdelhafid AL JARROUDI, Président de la CCISO, M. Mohammed EL MANIANI, Directeur Provincial des Impôts de Nador, et M. Mohamed AFFANE, Président de Directoire de la Banque Populaire Nador- Al Hoceima.

En entrée, contexte oblige, l’animateur a soulevé la mesure phare de la LF 2018 concernant la facturation électronique et qui a été à l’origine d’un mécontentement des commerçants et d’une grande polémique au niveau national. En effet, les invités se sont rendus compte que l’application de cette mesure a été reportée jusqu’à publication des textes relatant les modalité d’application, textes non encore publiés jusqu’à présent ; outre bien sûr l’inapplicabilité de la mesure pour les forfaitaires.

Par la suite, à travers une présentation synthétique et simplifiée, M. BOUBNAD a mis exergue les mesures relatives aux trois principaux impôts, ainsi que d’autres dispositions comme suit :

L'Impôt sur les Sociétés (IS) :

·         Changement du barème : 10%, 17,5% et 31% au lieu de 10%, 20% et 31% ;

·         Abattement de 60% au titre du Bénéfice distribué par les OPCI aux actionnaires ;

·         Imputation de l’impôt payé à l’étranger par les sociétés marocaines.

L'Impôt sur le Revenu (IR) :

·         Intégration des frais à caractère personnel supportés par le contribuable pour son propre compte ou celui des personnes à sa charge dans la liste des dépenses ;

·         Augmentation du seuil exonéré des bons des frais de nourriture à 30 DH par jour et par salarié ;

·         Augmentation de la durée d’exonération des doctorants à 36 mois ;

·         Instauration d’une retenue à la source libératoire sur les revenus fonciers et suppression de l’abattement de 40% ;

·         Réduction du taux d’impositions des auto-entrepreneurs : 0,5% au lieu de 1% pour les activités commerciales, industrielles et artisanales dans la limite de 500.000 MAD et 1% au lieu de 2% pour les prestataires de services dans la limite de 200.000 MAD ;

·         Instauration d’un minimum de cotisation en terme de profit immobilier de 3% du prix de vente pour la fraction du prix de cession dépassant 4.000.000 MAD ;

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :

·         Exonération de la TVA sur les pompes à eau fonctionnant aux énergies renouvelables et destinées à un usage agricole;

·         Exonération des médicaments dont le prix fabricant dépasse 588 DH ainsi que les médicaments de traitement de la Méningite ;

·         Réduction du plafond des dépenses en espèce à 5.000 MAD par jour par sans dépasser 50.000 MAD par mois par fournisseur ;

·         Instauration du Droit de déduction en cas de fusion ;

L’interaction de la salle a été riche et fructueuse à travers le débat qui a permis de répondre aux différentes interrogations et éclaircir les différents points noirs de ces nouvelles dispositions.

Au terme de cette rencontre, le Président de la CCISO et le Directeur Provincial des impôts de Nador ont promis à l’assistance que pour avoir plus de détails en fonction des différentes catégories professionnelles, d’autres rencontres plus ciblées seront programmées au niveau de la CCISO au cours de cette année pour un meilleur accompagnement de ses adhérents.

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